Conditions générales du prestataire sportif

Nous, FITsociety B.V., proposons via Software-as-a-Service (SaaS) le logiciel FITsociety (le Software). Cela signifie que nous donnons au prestataire sportif, par une application, accès au Software développé par nous. Voici nos conditions générales applicables à l'utilisation du Software.

L'adresse de FITsociety B.V. est Zadelmakerstraat 22B, 1991JE, Velserbroek, avec le numéro KvK : 87123487.

Pour toute question concernant ces conditions générales ou le Software, n'hésitez pas à nous contacter via [email protected].

Nous avons le droit de modifier ces conditions générales. Le prestataire sportif accepte que la version la plus récente de ces conditions générales soit toujours applicable. Les accords dérogatoires ne s'appliquent que s'ils ont été acceptés par écrit par nous.

Article 1 - Généralités

Ces conditions générales s'appliquent à toute utilisation de notre site web www.coaching.fitsociety.nl (le Website), de notre application FITsociety pour Trainers (l'App), de notre Software, ainsi qu'à toute offre et tout contrat que nous concluons avec vous.
Les conditions générales sont disponibles dans l'App et sur le Website.
Si une disposition des conditions générales est nulle ou annulable, cela ne change rien à la validité du reste de ces conditions générales ni du contrat auquel elles s'appliquent. La disposition nulle ou annulée sera remplacée par une disposition qui suit autant que possible le contenu de la disposition nulle.

Article 2 - Nos services

Nous proposons divers services. Premièrement, nous fournissons au prestataire sportif, via l'App, un compte d'équipe avec un tableau de bord général comprenant les fonctionnalités suivantes :
1. gestion du profil du prestataire sportif ;
2. administration et facturation automatisée ;
3. un système de paiement pour les clients ;
4. une fonction de recherche de CV ;.
5. un certain nombre de comptes personnels pour les trainers du prestataire sportif, avec les fonctionnalités suivantes par compte personnel :
  - partager des programmes de nutrition et d'entraînement avec les clients ;
  - chat et possibilités de communication avec les clients ;
  - gestion d'agenda et planification de rendez-vous avec les clients ;
6. Pour utiliser ces fonctionnalités pour le client ou les partager avec le client, le client doit avoir un compte chez Fitsociety (via l'App).
7. Deuxièmement, nous proposons une plateforme sur laquelle les clients et les personal trainers peuvent trouver le prestataire sportif et où ils peuvent s'inscrire aux services du prestataire sportif (la Platform).
8. Via la Platform, les clients peuvent conclure un contrat avec le prestataire sportif pour son service, payer et rester en relation entre eux pour l'échange ultérieur de données et le coaching physique.

Article 3 - Rôle de Fitsociety

Nous nous efforçons de permettre au plus grand nombre possible de clients, de prestataires sportifs et de personal trainers d'utiliser nos Apps, sites web, services et Platform.
L'objectif de la Platform est de faciliter la mise en contact du prestataire sportif avec un client ou personal trainer qui souhaite acheter le service du prestataire sportif. Nous ne sommes par ailleurs pas impliqués dans les accords qui peuvent être conclus entre le prestataire sportif et le client, et nous n'en sommes pas responsables. Nous ne sommes pas non plus partie à un contrat entre le prestataire sportif et un client. Si un conflit survient entre le prestataire sportif et un client, nous ne pouvons pas le résoudre.
Nous faisons de notre mieux pour maintenir à jour nos informations concernant notamment les exercices sportifs et la nutrition. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que toutes les informations provenant de nous sont complètes ou exactes.
Nous ne donnons aucun conseil ni accompagnement concernant les exercices sportifs ou la nutrition. Nous ne sommes pas responsables de l'application des exercices sportifs ni des informations relatives à la nutrition.

Article 4 - Un client

Nous parlons d'un client lorsqu'une personne s'inscrit au profil du prestataire sportif via le bouton d'inscription. Le prestataire sportif en reçoit une notification dans son compte via l'App. Le prestataire sportif peut alors contacter le client.
Nous n'avons aucune influence sur le fait que le client achète ensuite un service auprès du prestataire sportif. Nous n'en sommes donc pas responsables.
Le nombre de clients pouvant s'inscrire auprès du prestataire sportif dépend de l'abonnement choisi. Si le prestataire sportif a atteint le nombre maximum de clients, son profil n'est plus trouvable sur la Platform. Le prestataire sportif peut bien entendu continuer à utiliser les autres services que nous proposons.

Article 5 - Profil et évaluation

Le profil du prestataire sportif est rendu public sur la Platform pour les clients et les personal trainers lorsque le profil est rempli à 100%.
Nous nous réservons le droit que la trouvabilité du profil sur la Platform puisse également être déterminée par la rapidité avec laquelle le prestataire sportif répond aux réactions des clients et des personal trainers, ainsi que par l'évaluation des clients.
Nous nous réservons le droit que les clients puissent évaluer les services et le profil au moyen d'un système d'évaluation. Les résultats de l'évaluation peuvent être rendus publics.

Article 6 - Contrat avec le client

Le prestataire sportif peut proposer ses services et conclure des contrats avec des clients via notre Platform. Nous ne sommes pas partie à ce contrat.
Le prestataire sportif peut notamment convenir avec le client :
1. du prix du service ;
2. de la durée ;
3. du contenu du service ;
4. d'éventuels autres accords ;
5. éventuellement, si ses conditions générales s'appliquent.
Pour l'exécution du contrat, le prestataire sportif traitera des données à caractère personnel (telles que des données de facturation). Le client peut également partager volontairement des données à caractère personnel avec le prestataire sportif et ses trainers. Le prestataire sportif est responsable du traitement de ces données à caractère personnel : il est le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données. Le prestataire sportif est tenu d'avoir une politique de confidentialité dans laquelle il explique au client de quelle manière il traite les données à caractère personnel du client et comment il les protège. Le prestataire sportif est également tenu de conclure avec nous un accord de sous-traitance pour les données à caractère personnel qu'il collecte pour ses finalités et que nous traitons pour le prestataire sportif dans le Software.

Article 7 - CV

Selon l'abonnement choisi, le prestataire sportif peut consulter des CV de personal trainers via le système de recherche dans notre App et contacter le personal trainer.
Nous ne sommes par ailleurs pas impliqués dans les accords qui peuvent être conclus entre le prestataire sportif et le personal trainer, et nous n'en sommes pas responsables.

Article 8 - Abonnements et prix

Nous avons différents abonnements. Les spécifications sont indiquées sur le site web pour chaque abonnement. Toutes nos offres sur le site web sont sans engagement, sauf accord contraire.
Les prix que nous indiquons s'entendent hors frais éventuels, hors TVA et autres taxes imposées par les pouvoirs publics.
Nous pouvons toujours adapter nos prix et tarifs. La modification de prix entrera en vigueur 60 jours après son annonce.
Si le prestataire sportif n'accepte pas la modification de prix, il peut résilier son abonnement dans les 30 jours suivant l'annonce. L'abonnement prendra alors fin à la date d'entrée en vigueur de la modification de prix.

Article 9 - Paiement et frais de recouvrement

Le prestataire sportif peut acheter un abonnement auprès de nous via le Website ou l'App. Le premier paiement est effectué manuellement via Ideal. Par ce paiement, le prestataire sportif donne également une autorisation de prélèvement automatique du montant mensuel pour la durée de l'abonnement.
Nous débiterons chaque mois le montant dû pour l'utilisation de nos services et du Software par prélèvement automatique sur le compte du prestataire sportif, le jour du mois correspondant au jour où l'abonnement a commencé.
Si le prestataire sportif ne respecte pas son obligation de paiement à temps, il est automatiquement en défaut. Dans ce cas, le prestataire sportif doit l'intérêt légal (commercial) sur le montant restant dû. L'intérêt sur le montant exigible est calculé à partir du moment du défaut jusqu'au moment où le montant total dû est payé.
Si le prestataire sportif est en défaut, il nous doit également tous les frais extrajudiciaires de recouvrement. Pour un montant impayé jusqu'à € 267, ces frais seront de € 40. Pour un montant plus élevé, les frais de recouvrement maximaux sont les suivants :
1. 15% sur les premiers € 2.500 ;
2. 10% sur la partie qui reste ensuite, jusqu'à €000 ;
3. 5% sur la partie qui reste encore ensuite, jusqu'à € 10.000 ;
4. 1% sur la partie qui reste encore ensuite, jusqu'à € 200.000 ;
5. 0,5% sur la partie restante, les frais totaux de recouvrement étant plafonnés à € 6.775.
Comme nous utilisons le prélèvement automatique, le prestataire sportif a la possibilité de rejeter un prélèvement. Nous signalons qu'un rejet non autorisé entraîne des frais. Nous facturons à ce titre les frais administratifs engagés, avec un maximum de € 50,- HT par rejet. Nous demandons donc de ne pas rejeter le prélèvement, mais de contacter [email protected] si le prestataire sportif n'est pas d'accord avec un prélèvement.

Article 10 - Durée et fin de l'abonnement

Nous concluons un contrat avec le prestataire sportif pour la durée de l'abonnement; il s'agit de la durée initiale. L'abonnement ne peut pas être résilié de manière anticipée pendant la durée initiale.
Après l'expiration de la durée initiale de l'abonnement, l'abonnement est tacitement prolongé pour une durée indéterminée. Après la durée initiale, le prestataire sportif peut résilier l'abonnement à la fin du mois, avec un délai de préavis de 1 mois calendaire.

Article 11 - Utilisation de FITsociety

Pour utiliser notre Software, le prestataire sportif crée un compte d'équipe dans notre App. Selon l'abonnement, le prestataire sportif peut créer un certain nombre de comptes personnels pour les collaborateurs qu'il a désignés. Le prestataire sportif est responsable de l'utilisation du Software par ses collaborateurs. Le prestataire sportif ne peut donner accès à (une copie de sauvegarde de) le Software à d'autres personnes que les collaborateurs qu'il a désignés.
Le prestataire sportif et les collaborateurs qu'il a désignés doivent garder strictement secrets leurs données de compte et mots de passe. Le prestataire sportif est responsable de tous les actes effectués après connexion avec les données de compte et le mot de passe.
Le prestataire sportif est lui-même responsable du fonctionnement technique et de la maintenance de la connexion internet, du réseau interne et de tous les autres systèmes informatiques nécessaires, selon nos exigences système, à l'utilisation du Software.
Nous avons le droit de bloquer un compte d'équipe et/ou personnel, sans être tenus d'indemniser les dommages qui en résultent. Nous le faisons si nous avons le soupçon raisonnable qu'un ou plusieurs comptes sont utilisés en violation de la loi ou de ce contrat. En outre, nous nous réservons le droit d'attacher d'autres conséquences à cette utilisation.
Nous nous réservons également le droit de bloquer un compte d'équipe et/ou personnel pour des raisons autres que celles décrites à l'article 11.4, sans être tenus d'indemniser les dommages qui en résultent. Dans ce cas, nous rembourserons dès que possible le montant déjà payé pour un service non encore fourni.

Article 12 - Disponibilité et maintenance de FITsociety

Nous veillerons à ce que le Software soit disponible pendant la période où le prestataire sportif a un abonnement chez nous. Nous nous efforcerons de rendre le Software disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Nous sommes responsables du fonctionnement et de la maintenance du Software.
Nous pouvons mettre le Software (partiellement) hors service pour maintenance. En principe, nous effectuons la maintenance en dehors des heures de bureau (09:00 - 17:00). Le prestataire sportif reçoit de notre part une notification 1 jour ouvrable avant la maintenance planifiée. Nous n'enverrons pas de notification uniquement en cas d'urgence.
Nous nous réservons le droit de modifier le Software et de modifier, supprimer ou ajouter certaines propriétés ou fonctionnalités du Software.
Nous ne garantissons pas que le Software soit exempt d'erreurs. Informez-nous immédiatement si le Software présente une panne, comme un message d'erreur ou l'indisponibilité d'une fonctionnalité du Software. Cela peut se faire en envoyant un e-mail à [email protected] Nous ferons ensuite de notre mieux pour résoudre la panne le plus rapidement possible.

Article 13 - Tiers

Nous pouvons faire exécuter des travaux (en partie) par des tiers si nous estimons que cela est nécessaire à la bonne exécution du contrat. Les articles 7:404 BW (exécution par une personne déterminée), article 7:407 paragraphe 2 (responsabilité solidaire) et 7:409 BW (décès d'une personne déterminée) ne sont pas applicables.
Nous pouvons transférer, aliéner ou grever les droits et obligations issus du contrat et des conditions générales à un tiers. Si nécessaire, le prestataire sportif y apportera sa coopération.

Article 14 - Force majeure

Nous ne sommes pas responsables si nous ne pouvons pas respecter nos accords avec le prestataire sportif en raison d'un cas de force majeure. Si une situation de force majeure dans laquelle aucune utilisation de l'App et du Software n'est possible dure plus de trois mois, l'abonnement peut être résilié par écrit. Dans ce cas, il n'existe aucun droit à indemnisation. Nous enverrons au prestataire sportif une facture pour la période (non encore payée) pendant laquelle le Software a été utilisé.

Article 15 - Droits de propriété intellectuelle

Nous (ou nos concédants de licence ou fournisseurs) sommes les propriétaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle existants et futurs, tels que droits d'auteur, droits de marque, droits de modèle, droits de brevet, code source et know-how, qui reposent sur le Software ou en découlent.
Le prestataire sportif reçoit uniquement le droit d'utiliser le Software. Le prestataire sportif ne peut faire valoir aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle mentionnés au paragraphe 1. Le droit d'utilisation du Software n'est pas exclusif et il n'est pas permis de transférer ou de concéder sous licence le droit d'utilisation du Software.

Article 16 - Confidentialité

Nous sommes tenus de garder secrètes toutes les informations confidentielles du prestataire sportif. Par 'informations confidentielles', nous entendons toutes les informations indiquées comme confidentielles ou dont la confidentialité découle de leur nature. Les informations suivantes sont en tout cas confidentielles :
1. les informations liées à la recherche et au développement, aux secrets d'affaires ou aux informations commerciales ;
2. les données à caractère personnel au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Article 17 - Responsabilité

Le prestataire sportif nous garantit contre toutes les réclamations de tiers en raison des données qu'il a stockées, collectées ou traitées à l'aide du Software. Nous ne sommes pas responsables du contenu des données que le prestataire sportif a stockées, collectées ou traitées dans le Software.
Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par une utilisation inappropriée du Software.
Nous ne sommes responsables que du dommage direct du prestataire sportif qui résulte directement et exclusivement d'un manquement de notre part.
Notre responsabilité est toujours limitée à un maximum de € 50, ou au montant que notre assureur verse dans ce cas.
Nous nous engageons à assurer un stockage soigneux des données provenant du prestataire sportif. Nous ne sommes pas responsables de l'endommagement ou de la perte des données stockées chez nous ou chez des tiers.
Les limitations de responsabilité prévues dans cet article ne s'appliquent pas si le dommage est dû à une faute intentionnelle ou une négligence grave de notre part.

Article 18 - Droit applicable

Droit néerlandais.

Article 19 - Tribunal compétent

Tribunal d'Amsterdam.