Conditions générales

Conditions générales pour les Coaches et les Members

Article 1 - Définitions

FITsociety: FITsociety B.V., établie à Zadelmakerstraat 22B, 1991JE, Velserbroek, Pays-Bas, enregistrée auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro 87123487, numéro de TVA NL864210115B01. FITsociety est le fournisseur du Software et des services associés tels que décrits dans les présentes conditions générales.
Coach: Le personal trainer, professionnel du fitness ou autre type d'utilisateur qui souscrit et utilise le Software de FITsociety afin de proposer des services aux Members, y compris, mais sans s'y limiter, des programmes d'entraînement, des plans nutritionnels et du coaching.
Member: Le client du Coach qui obtient accès au Software par l'intermédiaire du Coach et utilise les services et fonctionnalités proposés par le Coach dans le Software.
Software: Les applications et plateformes proposées par FITsociety, disponibles via les Websites *.fitsociety.nl et fitsociety.io et via les Apps dans l'Apple App Store et le Google Play Store.
Websites: Les sites web *.fitsociety.nl et fitsociety.io, détenus et exploités par FITsociety B.V.
Apps: Les applications mobiles de FITsociety, disponibles dans l'Apple App Store et le Google Play Store.
Whitelabel App: Une app gérée et publiée par FITsociety, mise à disposition sous le nom et le logo du Coach, le Software sous-jacent restant la propriété de FITsociety.
Feature Buy-In: Le modèle utilisé par FITsociety dans lequel un client ou coach contribue aux coûts de développement de nouvelles fonctionnalités sans qu'aucun droit de propriété intellectuelle ne soit transféré à ce client ou coach.
Version: Cette version des conditions générales est la version 1.1, date d'entrée en vigueur 01-10-2025.

Article 2 - Généralités

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute utilisation de nos Websites et Apps, du Software, ainsi qu'à toute offre et tout accord que nous concluons avec des Coaches et des Members.
Les conditions générales sont disponibles dans les Apps et sur les Websites.
Si une disposition des conditions générales est nulle ou annulable, cela n'affecte pas la validité du reste des présentes conditions générales ni de l'accord auquel elles s'appliquent. La disposition nulle ou annulée sera remplacée par une disposition qui reprend autant que possible le contenu de la disposition nulle.
Politique de confidentialité: Pour plus d'informations sur la manière dont FITsociety traite les données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.

Article 3 - Nos services

Nous proposons divers services. Premièrement, nous fournissons aux Coaches, via les Apps, un compte personnel avec un tableau de bord comprenant les fonctionnalités suivantes:
- Gestion de leur propre profil;
- Administration et facturation automatisée;
- Un système de paiement pour les Members;
- Partage de plans nutritionnels et de programmes d'entraînement avec les Members;
- Options de chat et de communication avec les Members;
- Gestion d'agenda et planification de rendez-vous avec les Members;
- Gestion du CV et fonction de partage.
Pour utiliser ces fonctionnalités ou les partager avec des Members, le Member doit disposer d'un compte chez FITsociety via les Apps.
Deuxièmement, nous proposons une plateforme sur laquelle les Members et les prestataires sportifs peuvent trouver le Coach et où ils peuvent s'inscrire aux services du Coach (la Platform).
Via la Platform, les Members peuvent conclure un accord avec le Coach pour les services, les payer et rester en relation avec le Coach pour d'autres échanges de données, du coaching physique et des conseils nutritionnels.

Article 4 - Rôle de FITsociety

Nous nous efforçons de permettre au plus grand nombre possible de Members, prestataires sportifs et Coaches d'utiliser nos Websites, Apps, services et Platform.
L'objectif de la Platform est de faciliter la mise en relation du Coach avec un Member ou un prestataire sportif souhaitant souscrire des services. Nous ne sommes par ailleurs pas impliqués dans les accords susceptibles d'être conclus entre le Coach et le Member et n'en sommes pas responsables. Nous ne sommes pas non plus partie à un accord entre le Coach et le Member. Si un conflit survient entre le Coach et le Member, nous ne pouvons pas le résoudre pour vous.
Nous faisons de notre mieux pour maintenir à jour nos informations concernant notamment les exercices sportifs, les plans nutritionnels et l'alimentation. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que toutes les informations provenant de nous sont complètes ou exactes.
Nous ne donnons pas de conseils ni d'accompagnement pour les exercices sportifs ou concernant l'alimentation. Nous ne sommes pas responsables de l'application des exercices sportifs, des plans nutritionnels ni des informations relatives à l'alimentation.

Article 5 - Avertissement santé et limitation de responsabilité

Avertissement général relatif à la santé
- Le contenu mis à disposition via le Software, y compris, mais sans s'y limiter, les programmes d'entraînement, conseils nutritionnels et autres informations liées à la santé, est fourni uniquement à titre informatif. Ces informations ne constituent pas un avis médical et ne remplacent pas un avis médical professionnel, un diagnostic ou un traitement.
- Il est conseillé aux Members de consulter un professionnel de santé qualifié avant de commencer toute forme d'activité physique ou de changement alimentaire, en particulier s'ils souffrent d'affections médicales ou de blessures existantes.
Responsabilité en cas de blessures
- FITsociety n'est responsable d'aucune forme de blessures physiques, problèmes de santé ou dommages découlant de l'utilisation du Software ou liés à celle-ci, y compris le suivi de programmes d'entraînement, de plans nutritionnels et de conseils nutritionnels fournis via le Software.
- L'utilisation du Software et la participation à des activités physiques et programmes nutritionnels se font aux propres risques du Member. Les Members reconnaissent que l'activité physique et les changements alimentaires comportent des risques inhérents et acceptent ces risques lors de l'utilisation du Software.
Responsabilité des Coaches
- Les Coaches qui utilisent le Software sont individuellement responsables de l'exactitude, de l'adéquation et de la sécurité des programmes d'entraînement, plans nutritionnels et conseils qu'ils fournissent à leurs Members.
- FITsociety n'est pas responsable du contenu fourni par des Coaches via le Software. Toute réclamation ou tout litige découlant de ce contenu doit être traité directement avec le Coach concerné.
Indemnisation
- Les Coaches et Members acceptent d'indemniser FITsociety, ses employés, agents et sociétés affiliées contre toutes réclamations, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques) découlant de leur utilisation du Software ou liés à celle-ci, y compris, mais sans s'y limiter, blessures, problèmes de santé ou dommages matériels.
Limitation des dommages indirects
- FITsociety n'est pas responsable des dommages indirects, y compris, mais sans s'y limiter, perte de bénéfices, perte de données ou tout autre dommage consécutif découlant de l'utilisation du Software.

Article 6 - Paiements et transactions financières

Paiements directs aux Coaches
- Les paiements pour des services tels que programmes d'entraînement et plans nutritionnels sont effectués directement par les Members au Coach, et non à FITsociety.
- FITsociety facilite le processus de paiement via le Software, mais n'est pas partie aux transactions financières entre Members et Coaches. Tout litige relatif aux paiements doit être traité directement avec le Coach concerné.
Abonnements
- Nous proposons différents abonnements que le Coach peut souscrire auprès de nous. Les spécifications de chaque abonnement sont indiquées sur les Websites. Toutes nos offres sur les Websites sont sans engagement, sauf convention contraire.
- Les prix que nous indiquons s'entendent hors éventuels frais, hors TVA et autres prélèvements publics.
- Nous pouvons modifier nos prix et tarifs à tout moment. Le changement de prix prendra effet 60 jours après son annonce.
- Si le Coach n'accepte pas le changement de prix, le Coach peut résilier l'abonnement dans les 30 jours suivant l'annonce. L'abonnement prendra alors fin à la date d'entrée en vigueur du changement de prix.
- FITsociety se réserve le droit de bloquer temporairement le compte d'un Coach si un paiement a échoué, jusqu'à ce que le paiement soit effectué.
Offres et devis
- Toutes les offres faites par FITsociety concernant des prix ou devis sont valables pendant un maximum de 30 jours, sauf indication expresse contraire.

Article 7 - Acceptation des risques

Les Members reconnaissent et acceptent que la participation à des programmes d'entraînement physique et le suivi de plans nutritionnels comportent des risques, y compris, mais sans s'y limiter, blessures physiques, invalidité et même décès.
En utilisant le Software, les Members acceptent d'assumer ces risques et de renoncer à toute réclamation contre FITsociety pour tout dommage ou préjudice découlant de leur participation à de telles activités.

Article 8 - Qualifications et certifications des Coaches

Les Coaches qui utilisent le Software garantissent qu'ils disposent des qualifications, certifications et expériences nécessaires pour fournir des conseils professionnels en matière d'entraînement et de santé, y compris des conseils nutritionnels.
FITsociety ne vérifie pas les qualifications ou certifications des Coaches et n'est pas responsable des informations incorrectes ou trompeuses fournies par des Coaches concernant leurs compétences.
Tout litige ou toute réclamation relatif aux qualifications ou à la qualité des services des Coaches doit être traité directement avec le Coach concerné.

Article 9 - Utilisation par des mineurs

Le Software est destiné à être utilisé par des personnes âgées de 18 ans et plus. Les mineurs entre 16 et 18 ans peuvent utiliser le Software sous surveillance et avec l'autorisation expresse d'un parent ou tuteur légal.
Les Coaches doivent veiller, lorsqu'ils coachent des Members mineurs, à respecter toutes les lois et réglementations applicables et, si nécessaire, à obtenir l'autorisation écrite des parents ou tuteurs.
FITsociety n'est pas responsable de l'utilisation non autorisée du Software par des mineurs.

Article 10 - Paiement et frais de recouvrement

Le Coach peut acheter un abonnement auprès de nous via les Websites ou Apps. Le premier paiement est effectué manuellement par le Coach via iDEAL, carte de crédit ou Bancontact. Par ce paiement, le Coach donne également une autorisation de prélèvement automatique du montant mensuel pendant la durée de l'abonnement.
Nous débiterons chaque mois le montant dû pour l'utilisation de nos services et du Software par prélèvement automatique sur le compte du Coach, le jour du mois correspondant au jour où l'abonnement a commencé.
Si le Coach ne respecte pas son obligation de paiement à temps, le Coach est automatiquement en défaut. Dans ce cas, le Coach doit les intérêts légaux (commerciaux) sur le montant impayé. Les intérêts sur le montant exigible sont calculés à partir du moment où le Coach est en défaut jusqu'au moment où le montant intégralement dû a été payé.
Si le Coach est en défaut, le Coach nous doit également tous les frais extrajudiciaires de recouvrement. Pour un montant impayé jusqu'à € 267, ces frais seront de € 40. Pour un montant supérieur, les frais de recouvrement maximaux sont les suivants:
- 15% sur les premiers €500;
- 10% sur la partie restante ensuite, jusqu'à € 5.000;
- 5% sur la partie restant encore ensuite, jusqu'à € 10.000;
- 1% sur la partie restant encore ensuite, jusqu'à € 200.000;
- 0,5% sur la partie restante, les frais de recouvrement totaux étant plafonnés à € 6.775.
Étant donné que nous utilisons le prélèvement automatique, le Coach a la possibilité de rejeter un débit. Nous signalons qu'un rejet non autorisé entraîne des frais. Nous facturons à ce titre les frais administratifs engagés, avec un maximum de € 50,- hors TVA par rejet. Nous demandons donc au Coach de ne pas rejeter le débit, mais de contacter [email protected] si le Coach n'est pas d'accord avec un débit.

Article 11 - Propriété et licence du Software FITsociety

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Software, aux Websites, aux Apps et à toute Whitelabel App - y compris, mais sans s'y limiter, droits d'auteur, droits sur les bases de données, marques, noms de domaine, droits de modèle, code source et objet, conceptions, interfaces utilisateur et documentation - appartiennent exclusivement à FITsociety B.V. ou à ses concédants de licence. Rien dans les présentes conditions générales ni dans aucun accord ne peut être interprété comme un transfert de ces droits au Coach ou Member.
FITsociety accorde au Coach et au Member un droit d'utilisation (licence) personnel, limité, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable du Software pendant la durée de l'accord, exclusivement pour leur propre usage et conformément à l'objectif pour lequel le Software est mis à disposition.
Si FITsociety met une Whitelabel App à disposition, le Software sous-jacent reste entièrement la propriété de FITsociety. Le Coach est autorisé à utiliser l'App sous son propre nom et logo pendant la durée de l'accord. L'utilisation du nom et du logo du Coach dans une Whitelabel App ne crée aucun droit à l'égard du Software lui-même.
Il est expressément interdit à l'utilisateur, sans autorisation écrite préalable de FITsociety:
- de copier, distribuer, louer, sous-licencier ou rendre publics le Software ou les Whitelabel Apps en tout ou en partie;
- de modifier, traduire, procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter autrement de découvrir le code source du Software ou des Whitelabel Apps, ou de faire effectuer ces actions;
- d'utiliser le Software ou les Whitelabel Apps à toute autre fin que celle prévue dans les présentes conditions.
À la fin de l'accord, la licence prend fin de plein droit. FITsociety peut alors bloquer l'accès au Software et aux Whitelabel Apps et retirer des app stores toute Whitelabel App publiée par FITsociety.

Article 12 - Feature Buy-In

Pour certaines fonctionnalités supplémentaires, FITsociety applique un modèle dit Feature Buy-In. Cela signifie que FITsociety lance le développement de nouvelles fonctions sur la base de souhaits spécifiques du Coach ou du Client.
Dans le cadre de ce modèle:
- FITsociety réalise l'analyse fonctionnelle, la conception et le développement en étroite collaboration avec le Client;
- le Client fournit des contributions et des retours pendant le processus;
- la collaboration aboutit à une solution qui correspond aux activités de l'entreprise du Client, mais qui est applicable de manière générique au sein de la plateforme FITsociety.
Le Client paie une contribution aux coûts de développement. Cette contribution ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur la fonctionnalité développée, le code source, les conceptions ou la documentation. Comme prévu à l'article 11, tous les droits de propriété intellectuelle restent entièrement chez FITsociety B.V.
FITsociety se réserve le droit de proposer la fonctionnalité développée, modifiée ou non, à d'autres utilisateurs ou clients.
Après la livraison, FITsociety assure la maintenance structurelle, les optimisations ultérieures et l'intégration au sein de la plateforme FITsociety plus large.
En participant à un Feature Buy-In, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.

Article 13 - Contenu utilisateur et droits de propriété intellectuelle

Les Coaches et Members conservent tous les droits sur le contenu qu'ils créent et téléversent dans le Software, tels que programmes d'entraînement, plans nutritionnels, photos et autres matériels.
En téléversant du contenu dans le Software, les Coaches et Members accordent à FITsociety une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier et distribuer ce contenu aux fins de la fourniture et de l'amélioration des services.
Les Coaches et Members garantissent qu'ils ont le droit de téléverser ce contenu et que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
Il n'est pas permis aux Coaches et Members de téléverser dans le Software des images, vidéos ou autres contenus provenant d'internet sans avoir acquis les droits nécessaires. Si un Coach ou Member téléverse une image ou un autre contenu pour lequel aucun droit n'a été acquis, cela est interdit. Si le titulaire des droits se manifeste avec une réclamation, tous les coûts qui en découlent seront entièrement à la charge du Coach ou Member qui a téléversé le contenu concerné.
Utilisation de données anonymes
- FITsociety se réserve le droit de collecter et d'utiliser des données utilisateur anonymisées à des fins statistiques et analytiques, afin d'améliorer le Software et les services.
Responsabilités des utilisateurs en cas d'atteintes par des tiers
- Les utilisateurs sont entièrement responsables du contenu qu'ils téléversent et garantissent que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits de tiers. En cas d'atteinte, l'utilisateur sera responsable de tous les coûts et dommages qui en découlent.

Article 14 - Résiliation et suspension de comptes

FITsociety se réserve le droit de résilier ou de suspendre des comptes utilisateur (tant de Coaches que de Members) dans les cas suivants:
- Violation des présentes conditions générales;
- Utilisation abusive du Software, telle que le téléversement de logiciels nuisibles ou l'exécution d'activités illégales;
- Non-paiement des montants dus après rappels répétés;
- Accès non autorisé au Software ou utilisation non autorisée de celui-ci;
- Atteinte aux droits d'autres utilisateurs ou de tiers.
En cas de résiliation d'un compte, FITsociety informera l'utilisateur via les coordonnées indiquées dans le compte. Le montant déjà payé pour des services non encore fournis ne sera ni remboursé ni compensé, sauf convention contraire. Les frais impayés doivent à tout moment être payés ou réglés.
Après la résiliation d'un compte, les données personnelles de l'utilisateur sont conservées pendant une période maximale de 90 jours, après quoi elles sont définitivement supprimées, sauf exigence légale contraire.
Exclusion explicite de l'utilisation abusive
- Il n'est pas permis aux utilisateurs d'utiliser le Software à des fins illégales ou non autorisées. FITsociety se réserve le droit de résilier sans préavis les comptes qui s'en rendent coupables.

Article 15 - Restrictions à l'utilisation du Software

Les utilisateurs ne peuvent utiliser le Software qu'à des fins légitimes et conformément aux présentes conditions générales.
Il est interdit d'utiliser le Software pour:
- Le téléversement ou la diffusion de logiciels nuisibles, virus ou tout autre code nuisible;
- L'exécution d'activités illégales ou d'activités contraires à l'ordre public ou aux bonnes moeurs;
- La diffusion de contenu portant atteinte aux droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle.
FITsociety se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contraire aux présentes conditions et, si nécessaire, d'engager des actions en justice.

Article 16 - Sécurité des données

FITsociety prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles et de santé et les protéger contre l'accès non autorisé, la perte ou la divulgation.
Les Coaches et Members sont responsables de la sécurité de leurs identifiants de connexion et mots de passe. FITsociety conseille aux utilisateurs d'utiliser des mots de passe forts et de les modifier régulièrement.
FITsociety, en cas de violation de sécurité affectant les données personnelles des utilisateurs, informera les utilisateurs concernés dès que possible et prendra les mesures nécessaires pour limiter la violation.
Obligation de sauvegarde par les utilisateurs
- Il est de la responsabilité de l'utilisateur d'effectuer des sauvegardes régulières de toutes les données stockées dans le Software. FITsociety n'est pas responsable de la perte de données.

Article 17 - Avertissements spécifiques pour les Apps mobiles

La disponibilité du Software via des apps mobiles dépend de l'infrastructure réseau et de l'appareil de l'utilisateur. FITsociety n'est pas responsable de l'indisponibilité du Software résultant de pannes réseau, de problèmes d'appareil ou d'une incompatibilité.
Certaines fonctions du Software peuvent varier selon l'appareil ou le système d'exploitation utilisé. FITsociety ne garantit pas que toutes les fonctions du Software soient disponibles sur chaque type d'appareil ou de système d'exploitation.
Les utilisateurs sont responsables de tous les coûts découlant de l'utilisation du Software via des réseaux mobiles, y compris les frais de données.

Article 18 - Fonctionnalités et extensions futures

FITsociety se réserve le droit d'étendre le Software avec de nouvelles fonctions ou de nouveaux services. Lors de l'introduction de nouvelles fonctions ou de nouveaux services, FITsociety peut modifier les présentes conditions générales.
FITsociety informera les utilisateurs en temps utile des modifications importantes du Software ou des conditions générales susceptibles d'affecter leur utilisation du Software.
L'utilisation continue du Software après l'introduction de nouvelles fonctions ou de nouveaux services implique l'acceptation des conditions générales modifiées.
Mises à jour et modifications des fonctionnalités
- FITsociety se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou supprimer à tout moment le Software ou les fonctionnalités proposées sans préavis.

Article 19 - Droit de rétractation

Aucun droit de rétractation pour les services numériques: Le droit de rétractation, tel que décrit dans la législation néerlandaise (article 6:230p BW), ne s'applique pas aux services proposés par FITsociety, car ces services concernent un contenu numérique sans support physique mis à disposition de l'utilisateur immédiatement lors de l'achat.
Exceptions pour les entreprises: Cette exclusion du droit de rétractation s'applique tant aux consommateurs qu'aux entreprises (Coaches et Members). Dès que l'accès au Software a été accordé, il ne peut plus être annulé ou révoqué, et aucun remboursement des montants payés n'est possible, sauf convention contraire dans les présentes conditions.
Confirmation lors de l'achat: Lors de la conclusion d'un abonnement ou de l'achat d'autres services numériques dans le Software, l'utilisateur (Coach ou Member) accepte expressément de renoncer au droit de rétractation dès que la fourniture du service a commencé.

Article 20 - Conformité juridique

FITsociety proposera ses services conformément à toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales pertinentes, y compris, mais sans s'y limiter, la protection des données, les droits des consommateurs et la législation sur le commerce électronique.
Les utilisateurs du Software sont responsables du respect de toutes les lois et réglementations applicables lors de l'utilisation du Software, y compris, mais sans s'y limiter, le respect des lois relatives à la confidentialité et à la protection des données.
Juridiction pour les utilisateurs internationaux
- Les présentes conditions générales sont régies par le droit néerlandais. Tous les litiges découlant des présentes conditions générales ou liés à celles-ci seront soumis exclusivement au tribunal compétent d'Amsterdam, Pays-Bas.

Article 21 - Procédure de réclamation

Les Coaches et Members ayant des réclamations concernant les services de FITsociety ou les informations fournies par un Coach peuvent déposer une réclamation en prenant contact via [email protected].
FITsociety s'efforce de traiter les réclamations dans les 14 jours suivant leur réception et d'en informer l'utilisateur. Si une réclamation est complexe et nécessite plus de temps, FITsociety en informera l'utilisateur avec une indication du délai prévu.

Article 22 - Règlement des litiges et arbitrage

En cas de litige entre FITsociety et un utilisateur, les deux parties tenteront de régler le litige à l'amiable par médiation ou arbitrage avant d'engager des actions en justice.

Article 23 - Autres dispositions

Divisibilité: Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et applicable se rapprochant le plus possible de l'intention de la disposition initiale.
Aucune renonciation: Le fait que FITsociety ne fasse pas appliquer une disposition des présentes conditions générales ne sera pas interprété comme une renonciation à un droit ou à une disposition.
Accord complet: Les présentes conditions générales constituent l'accord complet entre l'utilisateur et FITsociety concernant l'objet des présentes et remplacent tous accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, qu'ils soient oraux ou écrits.
Cession: Les Coaches et Members ne peuvent pas transférer leurs droits ou obligations au titre des présentes conditions générales sans l'autorisation écrite préalable de FITsociety. FITsociety peut transférer ses droits et obligations sans l'autorisation du Coach ou Member.
Révision périodique: FITsociety se réserve le droit de réviser périodiquement les présentes conditions générales. Les utilisateurs seront informés en temps utile de toute modification. L'utilisation continue du Software après une modification des conditions implique l'acceptation des conditions modifiées.
Limite de responsabilité: La responsabilité maximale de FITsociety envers un Coach ou Member, pour les dommages découlant de la prestation de services ou liés à celle-ci, est limitée au montant payé par le Coach ou Member pour le service concerné au cours des trois mois précédant l'événement ayant donné lieu à la responsabilité.

Informations sur l'entreprise:

FITsociety B.V.
Zadelmakerstraat 22B,
1991JE, Velserbroek,
KvK: 87123487
BTW: NL864210115B01
[email protected]